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Dans l'immobilier ancien, les frais de notaire s'élèvent environ à 7% du prix d’achat de votre maison ou de votre appartement. Ceci représente un coût supplémentaire non négligeable que nombre d'entre vous aimeriez voir disparaitre. Il faut savoir tout de même qu'une grande partie de ces frais ne vont pas dans la poche de votre Notaire mais bien dans les caisses de l'état. Et oui, on peut diviser les frais de notaire en trois parties:

Les frais de mutations pour environ 5% de la vente
Les débours qui correspondent à la collecte de pièce d'état civil ou encore de documents d'urbanismes.
Les émoluments que l'on peut qualifier de rémunération du notaire qui représente moins d'1% de la vente.

Les frais de Notaire ont beau être élevé, le notaire en lui-même n'en récupère qu'une petite partie. Voici maintenant quelques conseils pour diminuer ces frais de notaire et alléger le montant des honoraires, avec calcul des gains obtenus.

Ne pas inclure les frais d’agence immobilière

Si pour votre achat immobilier vous passez par les services d’une agence immobilière (ce qui est conseillé sur un plan juridique), il vous est possible de déduire les frais d’agence immobilière des frais de notaire.

Sur le mandat de vente établit par l’agent immobilier, il est normalement précisé si c’est l’acquéreur ou le vendeur qui paye les frais d’agence. Il faut que ce soit l’acquéreur qui paye les frais d’agence.

Dans le cas contraire, si vous avez signé un mandat avec une agence et qu'il est inscrit que le vendeur paye les frais d'agences, demandez à l’agent immobilier de refaire un mandat en stipulant que c’est l’acquéreur qui règlera les frais de l’agence immobilière. Cela ne change strictement rien pour le vendeur, qui aura toujours le même prix net vendeur (c'est à dire le prix qu'il touchera pour la vente de la maison), ni pour l’agent immobilier, qui aura toujours la même commission lorsque la vente sera effectivement conclue.

Ainsi, en ayant les frais d’agence à votre charge, lors de l’établissement du compromis de vente chez le notaire, vous indiquerez bien que vous payez le prix de la maison ou de l’appartement en net vendeur et que vous payez les frais d’agence séparément. De cette manière vous ne payerez les frais de notaire que sur le prix net vendeur et non sur le prix du bien immobilier avec frais d'agence inclus. La base de calcul étant différente, les frais de notaire seront par conséquent moins élevé.

Prenons un exemple, pour un appartement au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d’agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7%) dans les deux cas :

* Montant des frais de notaire sur le prix de vente frais d’agence inclus : 15050 €.

* Montant des frais de notaire sur le prix net vendeur et frais d’agence payés séparément par l’acquéreur : 14 000 €.

L'économie réalisée sera ainsi de plus de 1 000 € sur les frais de notaire de votre achat immobilier.

Séparer l’achat immobilier et l’achat de mobilier

Une autre astuce totalement légale concerne la distinction entre mobilier et immobilier. En effet, il faut savoir que les frais de notaire ne sont imputables que sur l'achat d'un bien immobilier tel un studio, un appartement ou une maison par exemple. Or les équipements intérieurs dit mobilier, ne rentre pas dans ces frais.

Ainsi, vous pouvez donc déduire du prix de vente la valeur de la cuisine équipée, de l’électroménager et autres mobiliers et équipements qui sont inclus dans la vente (meubles, lustres, etc.). Pour cela, il suffit de faire faire une estimation de la valeur de ces équipements en se basant sur leur facture et date d’achat.

Or la plupart du temps, lors d'un achat, le mobilier est intégré au prix de vente d'un bien et ainsi les frais de notaire sont calculés dessus augmentant par conséquent le prix à payer. Pour que les frais de notaire ne prennent pas en compte la valeur de la cuisine et du mobilier, il faut faire la distinction entre l'immobilier et le mobilier. Stipulez par exemple que vous achetez une maison ou un appartement au prix de 180 000 € et 20 000 € de mobiliers.

Après calcul de la réduction des frais de notaire :vous ne payerez plus "que" 13 300 € de frais de notaire au lieu des 14 000 € prévus si vous incluez le tout dans la vente.

En résumé, pour réduire ses frais de notaire, il faut donc :

* Payez vous même les frais d’agence immobilière séparément
* Indiquez dans le compromis de vente le prix net vendeur (et le paiement séparé des frais d’agence)
* Faire la séparation achat immobilier / achat de mobilier (cuisine, meubles, électroménager, etc.)

Ces deux astuces vous permettent de réduire sensiblement vos frais de notaire. Dans notre exemple, cela représente une réduction de 1 750 € (13 300 € au lieu de 15 050€). L’économie réalisée sera d’autant plus grande si les frais de l’agence immobilière et/ou la valeur du mobilier sont plus élevés. Vous diminuez ainsi le coût total de votre achat immobilier.

source: immobilier-danger